Etude 2017 sur la Gouvernance du CAC 40

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En matière de gouvernance, 2017 a été marquée par la traduction dans les faits, pour la première fois, de la généralisation des droits de vote double et la phase 1 de la mise en œuvre de la loi sur le Say on Pay contraignant.
Cette loi, dite Sapin2, a été votée dans l’urgence et en réaction à l’attitude du Conseil d’administration de Renault qui n’a pas voulu, en 2016, tenir compte du refus de l’avis de ses actionnaires.  

Cette loi a déjà démontré ses limites et ses dangers comme cela est analysé dans la présente étude.
 
C’est la raison pour laquelle Gouvernance en Action propose :

• de faire évoluer la loi et de faire appliquer une majorité qualifiée aux votes des résolutions portant sur le Say on Pay. Pour télécharger le projet.
• de limiter l’impact des droits de vote double ou d’en tenir compte en matière de dividendes. Pour télécharger le projet.